Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Cognira » / « nous » : Cognira SA, société de droit suisse, Quai du Mont-Blanc 15, 1201 Genève.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui accède au site ou conclut un accord de prestation de services avec Cognira.
• « Services » : les prestations de conseil et de formation en intelligence artificielle proposées par Cognira, telles que décrites sur le site.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://cognira.life
• « Contenu » : l'ensemble des textes, données, rapports, modèles et supports produits dans le cadre d'un mandat.
• « Accord » : les présentes conditions générales ainsi que tout contrat de mandat conclu séparément.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La conclusion d'un accord de prestation de services avec Cognira vaut également acceptation explicite. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à soumettre des demandes commerciales sans l'accord d'un représentant légal. Cognira se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable.

3. Description des services

Cognira propose les prestations suivantes :

• Évaluation de maturité IA — diagnostic de la préparation d'une organisation à intégrer l'IA, avec rapport et feuille de route. Tarif : CHF 1'750, durée : 4 à 6 semaines.
• Développement de modèles sur mesure — conception et documentation de modèles d'apprentissage automatique adaptés à un défi métier spécifique. Tarif : CHF 1'950, durée : 8 à 14 semaines.
• Atelier de sensibilisation IA — programme pédagogique pour équipes non techniques. Tarif : CHF 420 par session, format : 2 demi-journées, de 8 à 20 participants.

La disponibilité géographique est principalement limitée à la Suisse. Cognira se réserve le droit d'adapter ses offres.

4. Conditions de paiement

• Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable.
• La facturation intervient selon les modalités définies dans le contrat de mandat (acompte à la commande, solde à la livraison ou facturation en fin de prestation).
• Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation.
• En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse sont applicables.
• Paiements acceptés : virement bancaire (IBAN suisse ou SEPA), facturation électronique.

5. Conditions spécifiques aux services

Conseil et évaluation :

• Le périmètre de chaque mandat est défini contractuellement avant le démarrage des travaux.
• Toute modification de périmètre en cours de mandat fait l'objet d'un avenant écrit.
• Le délai de livraison indiqué est estimatif et dépend de la disponibilité des interlocuteurs du Client.

Ateliers de formation :

• Une annulation plus de 10 jours ouvrables avant la date de l'atelier est sans frais.
• Une annulation entre 5 et 10 jours ouvrables entraîne une facturation de 50% du tarif.
• Une annulation à moins de 5 jours ouvrables entraîne une facturation de 100% du tarif.
• Un report est possible sans frais supplémentaires dans la limite de disponibilité des formateurs.

6. Responsabilités de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes lors des échanges avec Cognira.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, abusives ou contraires aux présentes conditions.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Cognira sur les contenus produits.
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés.
• Signaler toute utilisation non autorisée de leurs identifiants ou données partagées dans le cadre d'un mandat.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, structure, design) est la propriété de Cognira SA. Les livrables produits dans le cadre d'un mandat (rapports, modèles documentés, supports de formation) sont cédés au Client à la réception du paiement intégral, selon les modalités définies au contrat. Cognira se réserve le droit de mentionner le type de mandat réalisé (sans divulguer d'informations confidentielles) à des fins de référence commerciale, sauf accord contraire explicite du Client.

8. Clause de non-garantie

Les services de Cognira sont fournis selon les meilleures pratiques professionnelles reconnues. Toutefois, Cognira ne garantit pas de résultats spécifiques issus de l'application de ses recommandations ou de l'utilisation des modèles développés. Les performances d'un modèle d'apprentissage automatique dépendent notamment de la qualité des données, de l'environnement d'exploitation et des décisions prises par le Client après la remise des livrables.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cognira pour tout dommage direct résultant d'une faute prouvée est limitée au montant des honoraires perçus pour le mandat concerné. Cognira exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Confidentialité

Chaque mandat est encadré par un accord de confidentialité (NDA) signé préalablement au partage d'informations sensibles. Les obligations de confidentialité perdurent pendant 5 ans après la fin du mandat, sauf accord différent. Les dispositions relatives aux données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

11. Résiliation

• Chaque partie peut résilier un mandat en cours moyennant un préavis écrit de 15 jours ouvrables.
• En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation sont facturés au prorata.
• Cognira peut résilier immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions par le Client.

12. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de droit suisse et européen applicables aux consommateurs.

13. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, complétées par tout contrat de mandat, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession : Cognira peut céder ses droits et obligations à une entité liée. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.

14. Modifications

Cognira se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients enregistrés par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Cognira SA
Quai du Mont-Blanc 15, 1201 Genève, Suisse
E-mail : [email protected]
Tél. : +41 22 591 43 78